Un parc éolien à participation citoyenne
3 éoliennes de 3 MW chacune
pour une production attendue de 22,3 GWh / an
Situé à l’Hôtel de France
sur la commune de Blain (44)
Plaquette descriptive
Pourquoi ce parc éolien ?
- Parce que l’éolien est une production d’électricité faite à partir d’une énergie renouvelable, comme le photovoltaïque : soleil et vent sont complémentaires,
- Parce qu’1 éolienne de 3 MW occupe 0,15 ha et produit autant d’électricité que 15 000 panneaux photovoltaïques de 400 Wc couvrant 8,5 ha,
- Parce que l’exploitation agricole reste possible en présence et autour d’éoliennes,
- Parce que notre parc produira l’équivalent de 90% de la consommation électrique résidentielle des habitants de Blain, ou encore près de 47% de la consommation électrique totale de la commune. (Source : Territoire d’Énergie 44 – Données de 2021)
Parce que ce parc est porté pour ⅓ par des citoyens et pour ⅓ par des collectivités territoriales, ce qui permet
- aux citoyens de s’investir collectivement dans la transition énergétique en participant à un projet de production d’énergie renouvelable dans lequel ils ont toute leur place et leur légitimité,
- d’augmenter les retombées locales en maintenant une partie des bénéfices sur le territoire.
L’origine du projet
- Jusqu’en 2018, alors que la commune de Blain a un réel potentiel éolien, le projet aéroportuaire de Notre Dame des Landes empêchait tout développement éolien.
- L’abandon en janvier 2018 de ce projet aéroportuaire a rendu de nouveau possible l’installation d’éoliennes sur la commune de Blain. Très rapidement, de nombreux développeurs éoliens privés ont prospecté sur quatre zones d’implantation potentielles de la commune.
- Courant 2018, face à ces nombreux démarchages, la Municipalité de Blain a souhaité organiser le développement éolien sur la commune : à cet effet, elle a missionné territoire d’énergie 44 (TE44), ex Sydela le syndicat d’électrification de Loire-Atlantique, pour étudier les implantations possibles sur Blain et en déterminer la plus favorable.
Lors d’une réunion publique, le 16 avril 2019, la démarche a été présentée aux habitants et les résultats d’une étude multi-critères ont conduit à retenir le seul site de l’Hôtel de France.
La Municipalité de Blain a souhaité que le projet soit coopératif et porté par des acteurs publics, citoyens et privés :
- Les citoyens intéressés ont été invités à participer au projet : nous avons alors créé l’association Citoyens du Zef en mai 2019.
- En juillet 2019, suite à un appel à projet, la Municipalité, la SEM EnR44, SEM spécialisée dans la production d’énergie renouvelable créée par TE44, et l’association Citoyens du Zef ont retenu Engie Green France comme acteur privé et 3ᵉ partenaire du projet.
Un projet porté par trois partenaires, dont notre SAS
La SAS Eoliennes de l’Hôtel de France, qui porte le projet de parc éolien, est détenue par trois associés :
- La SEM EnR44, créée par les collectivités de Loire-Atlantique,
- Engie Green France,
- Et notre structure citoyenne, la SAS Energies Citoyennes de l’Hôtel de France,
Chacun des associés détient à parts égales ⅓ des parts et ⅓ des droits de vote.
Chaque partenaire apporte son expertise et ses idées au projet et le travail en commun conduit à un consensus autour de propositions partagées.
Les relations entre ces 3 associés et le fonctionnement de la société sont encadrés par des statuts et un pacte d’associés, couvrant toute la durée de vie du parc jusqu’à son démantèlement, pacte signé le 18 octobre 2023.
Signature du pacte d’associés en mairie de Blain
La gouvernance de la SAS Eoliennes de l’Hôtel de France est assurée par :
- Un Comité de Direction, composé de 6 membres (2 par associé de la SAS),
- Un.e Président.e nommé.e pour 3 ans.
Le plus "citoyens" de notre projet
Impliqués dans le développement du parc depuis le tout début, nous avons pu apporter et faire entendre la vision et l’intérêt des citoyens.
C’est dans cet esprit que nous avons initié les contributions suivantes inscrites dans le pacte d’associés de la SAS Eoliennes de l’Hôtel de France :
- un Comité de Pilotage sera créé afin notamment d’assurer un lien permanent avec les habitants du territoire. En lien étroit avec le Comité de Direction, il leur garantira ainsi l’accès à un interlocuteur de la société.
- la présidence de la SAS Eoliennes de l’Hôtel de France sera tournante entre les 3 associés à partir de la phase d’exploitation,
- 25 000 € seront engagés chaque année par la société, à partir de l’exploitation du parc, pour le financement de projets de territoire (en faveur de la transition énergétique, de la sauvegarde ou de la protection de la biodiversité, ou de l’adaptation au changement climatique)
La boussole Énergie Partagée
L’association Citoyens du Zef a reçu le label qualité Énergie Partagée le 29 avril 2022 pour son projet d’énergie renouvelable à gouvernance locale, ouverte, dans une démarche particulièrement bénéfique au territoire.
Le projet : où en sommes-nous ?
Les étapes d'un projet de parc éolien
Le dossier de demande d’autorisation a été déposé auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique en novembre 2023.
Il est actuellement en phase d’étude par les services de la Préfecture.
Viendra ensuite l’enquête publique.
En matière d’autorisations foncières, qu’en est-il ?
Les sociétés exploitant des parcs éoliens ne sont en général pas propriétaires des terrains sur lesquels les infrastructures du parc sont installées. Elles n’en sont que locataires.
Pour obtenir l’autorisation de construire un parc éolien, réaliser les études pendant la phase de développement afin de déterminer l’implantation la plus favorable, cela nécessite de contractualiser des promesses de baux avec les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles concernés dans la zone d’implantation potentielle.
Après obtention de l’autorisation administrative, ces promesses deviendront des baux emphytéotiques.
Le plus "citoyens" de notre projet
Notre implication :
- nous avons pris le temps de contacter chacun des propriétaires et exploitants agricoles de la zone d’étude : des rencontres ont eu lieu autant de fois que demandé, afin d’échanger, d’informer précisément sur tous les tenants et aboutissants d’une promesse de bail, de répondre aux interrogations.
- une part de mutualisation a été proposée pour les propriétaires et exploitants ne pouvant pas accueillir d’infrastructures sur leur terrain, par exemple en raison de présence de zones humides…
Quelles études ont été faites ?
Afin de déterminer l’implantation la plus favorable, le porteur de projet effectue différentes études pour évaluer tous les impacts du projet : faune, flore, environnement, acoustique, biodiversité, zones humides, paysages…
- dès le début du projet en juillet 2020, avec nos partenaires, nous avons fait réaliser une étude géobiologique : c’est pour nous, citoyens, un critère indispensable à prendre en compte dans toute implantation de parc éolien.
- nous avons invité les riverains à participer à un atelier sur le terrain avec les géobiologues en juillet 2020.
- les implantations précises des 3 éoliennes ont été choisies en tenant compte des relevés géobiologiques réalisés sur le terrain en décembre 2020.
- 2 autres ateliers participatifs en lien avec les études ont été coorganisés avec nos partenaires à destination des riverains et autres habitants du territoire :
– septembre 2020 : sur l’acoustique et les enjeux paysagers,
– octobre 2020 : sur le milieu naturel et les scenarii d’implantation.
Information et concertation sur place : qu’avons-nous fait ?
Dès juillet 2019, les 3 partenaires ont présenté la démarche de développement aux propriétaires et exploitants de la zone d’étude lors d’une réunion à l’initiative de la Mairie de Blain.
Le projet de développement du parc et les 3 partenaires ont également fait l’objet d’une double-page du bulletin municipal de Blain de septembre 2019.
Dès septembre 2019, une information sur le projet a été exposée aux conseils municipaux de Blain et Fay de Bretagne. En octobre 2021, un point sur l’avancée du projet leur a également été présenté.
Une permanence ouverte à tou.te.s dans chacune de ces 2 mairies s’est tenue en octobre et novembre 2021, avec exposition du projet sur 8 grands panneaux.
Le RNT (résumé non technique) de notre projet a été envoyé aux 10 municipalités limitrophes de la commune d’implantation fin 2022. Ce RNT a été présenté au Conseil municipal de Blain du 19 janvier 2023.
A l’issue de l’instruction du dossier de demande d’autorisation par les services de la Préfecture, une enquête publique permettra de porter à la connaissance de tous, les éléments du dossier et de recueillir les remarques et questions.
En plus des ateliers participatifs en lien avec les études, les 3 partenaires du projet ont invité les riverains à d’autres rencontres :
- Une rencontre sur site à l’occasion de la pose du mât de mesure, en février 2020
- Un atelier participatif sur les enjeux énergétiques et financiers du projet, en octobre 2020
Dès juillet 2020, les 3 partenaires se sont engagés à élaborer une “charte de bon voisinage”, en collaboration avec toute personne intéressée :
Les riverains ont été invités à participer à deux ateliers collaboratifs (septembre 2021 et mars 2022) pour dialoguer, recenser les points de vigilance à soutenir par rapport au parc et contribuer à l’élaboration d’une charte. Cette « charte de bon voisinage » a été rédigée, actant les engagements des porteurs du projet à l’égard des riverains du parc.
Le plus "citoyens" de notre projet
Nos actions :
- En août 2019, nous avons distribué des flyers d’information dans les boîtes aux lettres de tous les habitants de la zone et des environs (rayon de 2 km).
- Participation à toutes les fêtes d’associations de la commune de Blain depuis sa création en mai 2019.
- Création du site internet fin 2020 www.citoyensduzef.com
- Depuis l’émergence du projet éolien de l’Hôtel de France en 2019, une dizaine d’articles ont été publiés dans la presse à ce sujet par les citoyens et leurs partenaires.
Les citoyens ont également assuré des permanences d’information ouvertes à tou.te.s, afin de présenter et partager le projet aux habitants :
- Septembre et octobre 2020 : 3 permanences sur Blain des samedis matin, jour de marché
- Octobre et novembre 2021 : 4 permanences sur Blain des samedis matin dans une salle à côté du marché avec exposition du projet sur 8 grands panneaux. Ces 8 fiches pédagogiques sont toujours restées depuis en accès libre sur le site internet de l’association Citoyens du Zef.
N.B. : Nous avons pu mener à bien ces différents temps de rencontres malgré les contraintes sanitaires (Covid 19) qui n’ont pas simplifié nos démarches !
Coût ? financement ? quelles retombées économiques pour le territoire ?
Coût et financement d’un parc éolien en général : 3 grandes étapes
- Etape 1 : la mise en place du projet
Cette étape comprend l’émergence et le développement du projet, avec toutes les études nécessaires, la communication, la recherche et la mobilisation de financements.
Etape 2 : la construction du parc
Cette étape commence à partir de l’obtention de l’autorisation environnementale.
Elle englobe la mise en place des éoliennes, mais également du poste de livraison, des accès, des réseaux de raccordements.
Au cours de ces 2 premières étapes, il n’y a que des coûts qui représentent l’investissement initial du parc. Il est financé :
→ pour une partie par des fonds propres apportés par les porteurs du projet, de l’ordre de 20% du coût global,
→ et le reste, soit environ 80% du coût initial, par recours à des financements bancaires.
Etape 3 : l’exploitation du parc
Cette étape commence à la mise en service du parc éolien.
La vente de l’électricité produite permet de :
→ couvrir les frais de fonctionnement du parc (entretien et maintenance notamment)
→ provisionner le coût du démantèlement futur du parc,
→ rembourser les emprunts bancaires contractés pour financer l’investissement,
→ et distribuer des revenus aux investisseurs.
Quelles retombées pour le territoire ?
Un parc éolien :
- génère des retombées financières pour les collectivités locales (communes, intercommunalité) au travers des taxes locales et indemnités pour servitude de passages de réseaux,
- contribue également à renforcer l’emploi local, lors de la construction puis avec l’exploitation et l’entretien du parc.
Les spécificités de notre projet éolien de l’Hôtel de France
Coût et financement de notre projet :
A ce jour, notre projet est en cours de l’étape 1 : les études préalables ont été réalisées. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est déposé et en cours d’instruction par la Préfecture.
Nous en sommes donc au stade de la recherche de financements pour couvrir l’investissement :
- les frais d’études déjà engagés,
- les coûts de construction à venir.
Cela représente un montant prévisionnel d’environ 17 millions d’euros.
Le plan de financement prévu
Les plus de notre projet pour le territoire !
Grâce à son financement en partie citoyen et aux décisions prises par les 3 partenaires au projet, notre parc éolien apportera à notre territoire bien plus que les retombées classiques.
Ainsi, en plus des taxes locales et diverses indemnités :
25 000 € seront consacrés chaque année, à partir de l’exploitation du parc, au financement de projets locaux en faveur de l’environnement,
Avec un tiers des apports en financement citoyen, c’est aussi un tiers des revenus du parc qui resteront sur le territoire :
→ les revenus versés aux investisseurs locaux (citoyens, entreprises) seront autant de richesses qui resteront sur place,
→ les revenus perçus par l’association Citoyens du Zef, à l’origine de la SAS Energies Citoyennes de l’Hôtel de France, seront réinvestis dans des actions locales en faveur de la transition énergétique. Citoyens du Zef restera garante du maintien des principes fondateurs du projet.
La SEM EnR44, émanation des collectivités de la Loire-Atlantique dédiée à la transition énergétique, finance également un tiers des apports. Elle percevra donc un tiers des revenus du parc qui profitera également à notre territoire.