La SAS Energies Citoyennes de l’Hôtel de France,
C’est qui ? c’est quoi ?
C’est la structure juridique créée par l’association Citoyens du Zef
pour regrouper l’ensemble de la participation citoyenne
au projet éolien de l’Hôtel de France à Blain
Pour bien comprendre le contexte, un peu d’histoire
Le projet éolien de l’Hôtel de France est porté à parts égales par 3 partenaires :
- un partenaire privé
- un partenaire public
- un collectif de citoyens
Vous retrouverez plus de détails dans la page projet.
A l’origine, l’association Citoyens du Zef
- 2019, émergence du projet : des citoyens souhaitant en être acteurs ont créé l’association Citoyens du Zef.
- 2019 – 2023 : l’association a été partie prenante dans le co-développement de ce parc avec les deux autres partenaires.
Au sein de ce partenariat, elle a défendu les intérêts des citoyens et une orientation éthique au projet, en s’appuyant sur des structures locales accompagnant des collectivités territoriales et des collectifs citoyens, et sur le retour d’expériences d’autres parcs éoliens citoyens.
Récit, Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire
EPV, Energies citoyennes en Pays de Vilaine à l’origine des 3 parcs éoliens citoyens de Béganne (56), Sévérac-Guenrouët et Avessac (44)
- éo, énergies ouvertes, facilitateur de projets d’énergie citoyenne
- L’association Citoyens du Zef a reçu le soutien financier de l’ADEME et du département Loire Atlantique à travers des subventions pour faire émerger des projets d’énergie renouvelable citoyenne.
Ces dernières années, de plus en plus de citoyens, de collectivités territoriales, d’acteurs du territoire s’emparent de la question de la transition énergétique pour agir concrètement. Ensemble, nous faisons réseau ce qui nous fait grandir, gagner en efficacité et en partage de retour d’expérience.
En parallèle, l’association a également développé d’autres activités en lien avec la transition énergétique. Vous pouvez retrouver tous ces éléments en détail sur son site : citoyensduzef.com.
De l’association à la SAS
Début 2023, l’association Citoyens du Zef a créé la SAS Energies Citoyennes de l’Hôtel de France destinée à regrouper l’ensemble de la participation citoyenne, gouvernance et mobilisation financière, au projet éolien de l’Hôtel de France et à les représenter dans la société porteuse du projet.
Tout en continuant ses autres actions par ailleurs, l’association Citoyens du Zef est et restera actionnaire de la SAS Energies Citoyennes de l’Hôtel de France, notamment pour en préserver l’esprit fondateur.
Organisation juridique du projet - Place de la SAS ECHdF et de l'association CDZ
Le projet éolien est co-piloté et gouverné à parts égales par 3 partenaires : public via la SEM EnR 44, privé via Engie Green et citoyens, via la SAS Energies Citoyennes de l’Hôtel de France, réunis au sein de la SAS Eoliennes de l’Hôtel de France. (Voir page projet)
Gouvernance de la SAS : place des citoyens et de l’association Citoyens du Zef
- Principe général : 1 personne = 1 voix
Quel que soit le montant souscrit, chaque sociétaire dispose d’une voix au sein de l’Assemblée Générale
- Exception : l’association Citoyens du Zef
Etant à l’origine de la création de la SAS Energies Citoyennes de l’Hôtel de France, l’association Citoyens du Zef dispose de 34% des voix au sein de l’Assemblée Générale, afin d’être garante des principes fondateurs de la société et du projet.
Objet, Raison d'Etre et Carte d’Identité de la SAS
-
La SAS ECHdF a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 27 février 2023.
Elle a son siège social sur Blain (44)
Extrait Kbis de la société : Kbis en lien
- Extrait de l’objet social et raison d’être de la SAS (voir article 2 des statuts) :
« La Société a pour objet, en France, les activités suivantes :
– La prise de participation dans tout type de sociétés notamment dans les conditions prévues à l’article L 294-1 du Code de l’énergie, personnes morales, ou groupement ayant pour objet le développement d’un projet éolien dénommé « Hôtel de France » ; le soutien de toute nature des sociétés ayant pour objet le développement dudit parc éolien.
– … »
« La Société a pour raison d’être :
La mobilisation des citoyens pour le développement des énergies renouvelables en vue de participer à une société humaine et à un monde respectueux de son environnement, pour les générations présentes et futures. Notre société poursuivra l’objectif de développer les énergies renouvelables, alternatives, en communiquant pour une prise de conscience sur la nécessité d’économiser l’énergie et d’y substituer des formes d’énergies décarbonées, renouvelables, dont les moyens de productions sont sobres en matière première et recyclables et/ou durables.
Cet objectif doit permettre l’émergence d’une société humaine respectueuse des personnes qui la composent et de l’environnement qui est le support de toute vie.”
La SAS ECHdF et les relations avec et entre ses associés sont régis par les statuts complétés par un pacte d’associés :
– les statuts de la SAS : Statuts en lien
– le pacte d’associés de la SAS ECHdF est consultable après avoir rempli le bulletin d’intention.
N.B.: Les termes juridiques utilisés dans tous ces documents ne vous sont peut-être pas familiers ? Nous vous proposons ce lexique qui peut vous aider : Lexique en lien
Gestion et organisation de la SAS
- Le Comité de Direction :
Il est composé d’un nombre impair de membres, entre 5 et 15, nommés par l’Assemblée Générale parmi les associés.
Actuellement, le Comité de Direction se compose de 7 membres.
Les 7 membres du comité de direction (mai 2024)
Ce Comité a pour mission de déterminer les grandes orientations stratégiques de la Société et d’assurer la poursuite de son objet et le respect de sa raison d’être.
Vous pouvez retrouver en détail le fonctionnement et les missions du Comité de Direction à l’article 17 des statuts de la Société.
- La société est dirigée et représentée conjointement par un.e Président.e et un.e Directeur.rice Général.e. Bénévoles, ils/elles sont membres du Comité de Direction.
Ils/elles représentent également la SAS ECHdF au sein du Comité de Direction de la société de projet Eoliennes de l’Hôtel de France.
Nos valeurs
- préserver la planète grâce aux énergies renouvelables
- produire localement sur le territoire, pour le territoire, par le territoire
- impliquer les citoyens de tout âge dans l’investissement et les retombées économiques
- garantir la transparence et le pouvoir de décider
- se former ensemble à la transition écologique et à la maîtrise de notre consommation énergétique